démarches administratives – pompes funèbres Al-Bayinnah

1. Faire constater le décès par un médecin

En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, maison médicalisée privée), le personnel de l’établissement s’en charge.

En cas de décès à domicile, il est nécessaire d’appeler un médecin, ou bien les services du SAMU ou du SMUR. Le médecin établira un certificat médical de décès qui vous servira dans vos démarches.

2. Déclarer le décès à la mairie

Vous devez faire la déclaration en mairie dans les 24 heures après le décès.

En cas de décès dans un établissement de santé, la déclaration de décès est faite par le directeur de l’établissement.

En cas de décès à domicile, c’est à vous de faire la déclaration de décès en mairie, mais vous pouvez confier cette démarche à une autre personne.

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu du décès, sur présentation des pièces suivantes :  

• la pièce d’identité du déclarant ;
• le livret de famille du défunt ou tout document permettant de contrôler son identité (carte d’identité, extrait d’acte de naissance ou de mariage) ;
• le certificat médical de décès.

3. Faire établir l’acte de décès

Après la déclaration de décès, l’officier d’état-civil vous donne un acte de décès. Demandez plusieurs exemplaires originaux de l’acte de décès, car il peut être exigé par les organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après les obsèques.

4. Assurer le transfert du corps si nécessaire

En cas de décès à l’hôpital, le défunt est transféré dans la chambre mortuaire de l’hôpital, équipée pour conserver le corps des défunts jusqu’au jour de l’inhumation. Si l’hôpital n’a pas de chambre mortuaire, le corps peut être transféré vers un autre hôpital ou vers une chambre funéraire privée.

En cas de décès en maison de retraite, si elle dispose d’une chambre mortuaire, le corps du défunt peut y être placé dans l’attente de l’inhumation.

En cas de décès à domicile, si le médecin constate une mort naturelle, la famille peut garder le corps du défunt au domicile ou le faire transférer vers une chambre funéraire.

Le transfert vers une chambre funéraire n’est pas obligatoire, quel que soit le lieu du décès.

Quel que soit le lieu de destination, le transfert doit se faire dans les 48 heures à compter de l’heure du décès.

1. Organiser les obsèques

Les obsèques ont lieu 24 heures au moins et 6 jours (jours fériés et week-end non compris) au plus après le décès.

Vous devez déterminer les modalités d’obsèques en tenant compte de la volonté du défunt. Vérifiez si un contrat d’obsèques a été souscrit par le défunt.

En cas de difficulté financière pour régler les modalités d’obsèques, contactez les services sociaux et la mairie.

Informez la société d’assurance ou la mutuelle à laquelle était affiliée la personne décédée afin de faire valoir un éventuel contrat d’assurance-vie et la prise en charge des frais d’obsèques.

2. Informer du décès

Établissez des faire-part, des avis de décès et des avis d’obsèques.

3. Réaliser l’inhumation 

• Prévenez l’employeur du défunt ou les Assedic, ainsi que les établissements bancaires.
• Contactez un notaire pour organiser la succession, notamment si des immeubles dépendent de la succession, ou pour effectuer la déclaration de succession.
• Présentez-vous à l’hôpital ou à la maison de retraite pour clôturer le dossier administratif du défunt.

• Avertissez les organismes de retraite si le/la défunt(e) était retraité(e) : caisse de Sécurité sociale, caisse(s) de retraite complémentaire(s). Ceci permettra le versement des éventuels arriérés et, le cas échéant, la mise en œuvre d’une pension de réversion pour le conjoint survivant.
• Prévenez les différentes sociétés d’assurance : automobile, protection juridique, habitation (si cette dernière cesse d’être occupée).
• Faites valoir vos droits au capital décès auprès de l’employeur (en cas de contrat groupe de prévoyance), demandez le versement du capital décès auprès de la Sécurité sociale (ou du régime spécifique) si le défunt était encore en activité.
• Prévenez les sociétés d’électricité, de gaz, de téléphonie, d’eau ainsi que toutes les sociétés auprès desquelles le défunt avait souscrit des abonnements.
• Demandez le déblocage anticipé de l’épargne salariale.
• Prévenez le syndic de copropriété si la personne décédée était propriétaire.
• Si le/la défunt(e) était propriétaire de logements mis en location, prévenez les locataires et indiquez-leur la personne à qui ils devront désormais verser les loyers.

• Établissez une déclaration de revenus au nom du défunt pour les revenus reçus jusqu’à son décès. Le conjoint survivant en établira une conjointe jusqu’au jour du décès, puis une à son nom propre à compter du lendemain du décès jusqu’au 31 décembre suivant.

• Faites parvenir la déclaration de succession au service des impôts pour le paiement des taxes foncières et de l’impôt sur le revenu.

• Demandez une allocation veuvage auprès de l’organisme de sécurité sociale compétent.

• Demandez une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la CAF.

• Demandez une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale. La couverture sociale, sous l’immatriculation du conjoint décédé, demeure valable pendant 1 an.

• Faites modifier la carte grise si le conjoint survivant conserve le véhicule.